J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01582
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Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300074A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Danièle (Jean-Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'attaché à la Cour des comptes européenne du 24 juin 2003 au 31 décembre 2007.